Adoption et homosexualité
Alors que les sondages témoignent d'une évolution des mentalités quant à l'acceptation de l'homosexualité et du couple de personnes de même sexe, particulièrement depuis la mise en place du Pacs; Alors que les Pays-Bas viennent de voter (septembre 2000) une loi qui permet à un couple de personnes de même sexe d'adopter conjointement un enfant, et qu'une proposition de loi dans ce sens a été déposée en Belgique; Alors que le débat sur l'homoparentalité s'inscrit progressivement dans le paysage médiatique et politique français;

Mais aussi alors qu'une initiative réactionnaire tend à faire voter une loi interdisant à un/e célibataire d'adopter s'il/elle vit avec une personne du même sexe

Une décision de la Cour d'Appel de Nancy en date du 21 décembre 2000, vient de donner raison au Conseil Général du Jura qui avait refusé à Melle B. son agrément pour adopter, en tant que personne seule, au seul motif de son homosexualité.

Cette décision apparaît aujourd'hui comme un symbole de la discrimination encore présente dans notre pays, patrie des Droits de l'Homme. On préfère là "les bonnes moeurs" à l'intérêt de l'enfant. Une telle décision réduit le nombre des familles candidates à l'adoption alors que de par le monde le enfants en détresse sont bien plus nombreux que les familles pour les adopter. A ce titre, cette décision engage toute personne s'intéressant au débat social et politique, indépendamment de sa sexualité, de ses opinions politiques, ou de sa situation familiale.

Vous trouverez ci-joint un texte support d'une pétition.

Vous pouvez manifester votre soutien en signant la pétition ci-jointe avec vos coordonnées et vos fonctions et en la renvoyant à l'adresse indiquée. Vous pouvez également copier-coller le texte de la pétition et le renvoyer à comite_soutien@apgl.asso.fr

En tant qu'association, pouvez-vous relayer ce courrier auprès de vos adhérents afin que nous puissions recueillir un maximum de signatures?

Martine Gross, Eric Dubreuil, co-Présidents et le bureau de l'APGL, Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens.


Texte de la pétition:

Nous, signataires de ce texte, pensons que la décision du 21 décembre 2000 de la Cour Administrative d'Appel de Nancy donnant raison au Conseil Général du Jura qui avait refusé à Melle B. son agrément pour adopter, au seul motif de son homosexualité, est une discrimination. Nous pensons que personne n'a de droit à l'enfant. Nous pensons que la société a le devoir de donner une famille à tout enfant qui en est privé. L'aptitude d'une personne à adopter un enfant doit s'apprécier individuellement et non en fonction de préjugés qui, même partagés par un grand nombre, n'en tirent pas pour autant une quelconque validité. Nous demandons que les investigations permettant de décider si une personne est susceptible d'offrir des qualités d'accueil satisfaisantes du point de vue familial, éducatif et psychologique pour adopter un enfant, soient menées conformément à l'esprit de la loi, c'est à dire : sans position de principe excluant à l'avance une catégorie de citoyens, au cas par cas, cherchant à apprécier les compétences parentales, en motivant les refus. Dans la mesure où la loi permet à une personne seule d'adopter, l'absence de référent paternel ou maternel ne saurait être un défaut rédhibitoire ni un motif de refus. Nous pensons qu'il n'appartient pas aux travailleurs sociaux ni aux tribunaux de renforcer les préjugés homophobes encore présents dans notre société.

Signature: Nom Prénom Fonctions Adresse postale


A renvoyer à comite_soutien@apgl.asso.fr ou bien à Comité de soutien pour l'application de la loi sur l'adoption sans discrimination APGL c/o CGL - BP 255 - 3, rue Keller 75524 Paris Cedex 11