Le formidable mouvement de reconnaissance du couple homosexuel risque d'accoucher d'une souris. N'ayons pas peur de le dire : le PACS est un mauvais projet, critiqué par la plupart des juristes, et qui ressemble plus à un gadget pour homosexuels qu'à un véritable statut du couple homosexuel à visée universaliste, comme le prétendent ses promoteurs.
Le PACS ne fait que reconduire l'inégalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels pour la simple raison que les premiers auront désormais le choix entre trois statuts, tandis que les seconds n'auront même pas le choix entre le PACS et l'union libre. C'est mieux que rien, disent les optimistes. Je n'en suis pas si sûre, car outre que le PACS soumet l'ouverture des droits à une durée probatoire humiliante - comme si les homosexuels tenaient moins bien leurs engagements amoureux - il risque de figer le mouvement de reconnaissance de l'homosexualité dans des acquis juridiques illusoires.
On peut s'étonner en effet que la proposition d'Irène Théry d'inscrire dans le Code civil une nouvelle définition du concubinage incluant les homosexuels ne soit reprise ni par le gouvernement ni par les partis et associations favorables à l'institutionnalisation du lien. Cela signifie-t-il que la classe politique éclairée est prête à accorder un statut spécifique aux couples homosexuels à condition de ne pas toucher aux structures régissant les règles d'alliance ? Comment peut-on, d'un côté affirmer être favorable au PACS, et de l'autre refuser de reconnaître le concubinage homosexuel, réputé pourtant moins porteur de droits, si ce n'est parce qu'on traite les homosexuels comme des amoureux différents des autres amoureux ? C'est bien là où se situe l'enjeu symbolique de notre combat. Car ce qui est réprimé dans l'homosexualité, c'est bien le désir pour son propre sexe, et non notre capacité à conclure un "pacte civil de solidarité" avec une personne de notre propre sexe. Les mots ont leur importance, surtout lorsqu'on s'affronte à un tabou et toute mise en place d'un ordre symbolique nouveau exige qu'on commence par nommer ce que l'on reconnaît.
C'est pourquoi la nouvelle définition légale du concubinage formulée par Irène Théry ouvre la voie à une symbolisation du lien homosexuel très intéressante. Or la difficulté à résoudre était de taille puisqu'il fallait synthétiser un triple objectif :
- garder au concubinage son caractère d'union libre telle que les ouvriers, les féministes et les artistes nous l'ont transmise;
- créer des droits nouveaux à partir de la reconnaissance d'une situation de fait, (transfert de bail, assurances, droits extra-patrimoniaux, réforme du droit successoral ...);
- "mettre fin à la discrimination dont sont victimes aujourd’hui les concubins homosexuels", écrit Irène Théry qui ajoute : "Ce choix serait à l'honneur de notre pays. Il est un préalable de la démarche proposée".
En appréhendant le couple selon l'une des plus anciennes techniques du droit, "la possession d'état", et en le référant à la notion de "couple naturel" (par analogie à l'enfant naturel distinct de l'enfant légitime), Irène Théry propose une "définition" du concubinage qui inscrit les mutations de la vie privée contemporaine dans l'héritage de la philosophie des lumières, celui de Diderot notamment, qui fut l'un des premiers philosophes à défendre les pratiques dites contre nature en dressant ce constat de bon sens : "Tout ce qui est, ne peut-être ni contre nature, ni hors nature" (Diderot, Oeuvres philosophiques, Garnier, 1956, p.379).
La définition est donc la suivante : "Le concubinage se constate par la possession d'état d'un couple naturel, que les concubins soient ou non de sexe différent". C'est un constat facile à établir, qui place la "communauté de vie" sous le double signe de la communauté de toit et de lit.
Cette définition a l'immense avantage de reconnaître la réalité du fait amoureux homosexuel, loin des pudibonderies dont on l'entoure généralement, et auxquelles les homosexuels eux-mêmes ont souvent recours par crainte de se faire rejeter. Certes, on peut regretter qu'Irène Théry n'ait pas poussé l'audace jusqu'à proposer l'adoption aux couples homosexuels, mais ce premier pas dans la loi commune ouvre la voie à une reconnaissance symbolique de l'homosexualité en l'intégrant aux mutations des mœurs et comportements amoureux dont nous avons été, avec les féministes, les plus ardents artisans.
Quand on sait que l'ordre symbolique moderne codifiant les règles d'alliances matrimoniales s'est instauré sur la base d'une répression de l'homosexualité, reléguée dans la sphère "animale" de l'accouplement contre nature, en ce qui concerne les hommes, et dans la mécanique des frottements, en ce qui concerne les femmes (une "tribade" est celle qui obtient le plaisir par "frottement"), on mesure le chemin parcouru ces trente dernières années.
Reste que si le couple s'impose aujourd'hui comme le vecteur d'intégration des homosexuels dans la Cité, l'individu(e) homosexuel(le) a droit, elle/lui aussi, au respect de sa liberté d'aimer et de ses droits propres. La liberté sexuelle des femmes étant moins reconnue, et donc moins "légitime" que celle des hommes, elle devrait constituer le prochain enjeu du mouvement.
Marie-Jo Bonnet
(paru dans Ex Aequo n°23, octobre 1998)
