La place des femmes dans la police nationale
Par Joelle Palmieri
Les femmes composent 10% des effectifs de la police nationale. C’est le taux le plus bas rencontré dans toutes les administrations. Elles représentent néanmoins 78% des effectifs administratifs. Leur présence est récente - moins d’un siècle - et surtout caractérisée par les besoins successifs des hommes au pouvoir : dactylographie, puis hygiène, aujourd’hui violences. A l’heure de la parité, mais aussi de la médiatisation de ces femmes commissaires, un état des lieux s’impose.
Les femmes constituent en moyenne 16% des effectifs globaux de la police nationale française. Mais elles forment le peloton de tête du personnel administratif. Elles sont 10% des personnels d'encadrement: officiers, commissaires, inspecteurs. C’est le taux le plus bas de la fonction publique.
- conception et direction (commissaire de police, commissaire principal de police, commissaire divisionnaire de police, contrôleur général, inspecteur général)
2 003 fonctionnaires dont 244 femmes, soit 12,18%
- commandement et encadrement (Lieutenant de police, Capitaine de police, Commandant de police)
16 342 fonctionnaires dont 1929 femmes, soit 11,80%
- maîtrise et application (agents de police)
94 565 fonctionnaires dont 8690 femmes, soit 9,19%
- Personnels administratifs
12 971 fonctionnaires dont 9948 femmes, soit 77,77%
- Policiers auxiliaires
3530 (que des hommes car service national)
- Adjoints de sécurité
12917 fonctionnaires dont 4411 femmes, soit 34,15%
Le recrutement
La féminisation des services de police s’est engagée, il y a moins de vingt ans. Dès lors, les candidatures féminines aux concours n’ont cessé d’augmenter, mais leur taux d’admission diminue. Une candidate commissaire sur deux est retenue. Jusqu’en 1990, le recrutement faisait l’objet d’un quota de femmes. Cette mesure a été abrogée en 1991.
Le grade le plus élevé occupé par une femme est celui de commissaire divisionnaire à l’échelon fonctionnel. Les fonctions de contrôleurs généraux et d’inspecteurs généraux leur sont ouverts en théorie, mais aucune n’a l’ancienneté requise. Il n’y a pas de femmes chez les CRS, ni dans les compagnies républicaines de sécurité (unités de maintien de l’ordre).
Les commissaires sont recrutés par deux concours distincts ouverts pour 60% aux candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent, pour 30%, aux fonctionnaires actifs et aux fonctionnaires administratifs, techniques et scientifiques, comptant 4 ans de services effectifs depuis leur titularisation. 10% des postes sont réservés aux fonctionnaires du grade de commandant de police inscrits sur une liste d'aptitude et proposés au choix par une commission spéciale de sélection.
La durée de la formation à l'école nationale supérieure de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, près de Lyon, est de deux années. Elle est basée sur le principe de l'alternance et comprend quatre phases en école, soit 33 semaines, et quatre phases de stage pratique, soit 46 semaines.
Les lieutenants de police sont recrutés par concours ouverts à concurrence de 60% des emplois aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années d'enseignement supérieur après le baccalauréat, ou d'un diplôme équivalent et 30% aux fonctionnaires de la Police nationale comptant 4 ans de services effectifs après leur titularisation. 10% des emplois à pourvoir sont offerts aux brigadiers-majors inscrits sur une liste d'aptitude et justifiant de 2 ans au moins d'ancienneté dans leur grade.
Les élèves officiers suivent une formation de 17 mois, fondée sur l'alternance, à l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ; la période de formation théorique est de 11 mois et la formation pratique dans les services actifs de police de 6 mois.
Quelques éléments historiques
En 1914, le préfet de Police de Paris engage pour la première fois 12 femmes en qualité de dactylographes. En 1935, 2 femmes sont nommées assistantes de police. Elles portent l’uniforme et dépendent de la direction générale de la police municipale. Leur rôle : la protection des enfants. En 1938, elles sont rattachées à la direction de l’hygiène. Elles sont 20 en 1942. En 1943, le corps des surveillantes auxiliaires de police est créé. Il ne cessera de croître. En 1953, à Paris, les femmes ayant le baccalauréat, le brevet supérieur ou la capacité en droit, accèdent sur concours interne au grade d’officier de police adjoint. En 1960, elles intègrent le corps des policiers en civil. La réforme de 1972, qui crée le corps des inspecteurs et enquêteurs, stipule le recrutement des femmes. En 1974, elles accèdent au grade de commissaire par concours, au même titre que leurs homologues masculins. En 1978, les postes de gardien de la paix, et en 1982, la carrière d’officier de la paix leur sont ouverts. Enfin, la loi du 13 juillet 1983, consacre le principe d’égalité des sexes : égalité dans l’emploi, l’affectation ou la promotion.
Le terme de "Commissaire" apparaît pour la première fois en 1306 lorsque Philippe le Bel crée, dans chaque quartier de Paris, une charge de "Commissaire Examinateur au Châtelet". Il n'existe pas, à l'époque, de séparation effective des pouvoirs et ces douze premiers Commissaires sont à la fois juges et policiers. Sous le règne de Louis XIV, un Edit de mars 1667 clarifie la situation en disposant que "les fonctions de Justice et de Police sont souvent incompatibles et trop étendues pour être exercées par un seul homme." Nicolas de la Reynie, premier titulaire de cette charge, les renomme "Commissaires de Police". Jusqu'à la Révolution, les Commissaires de Police cumulent des fonctions d'enquête, des pouvoirs en matière de police administrative et des compétences judiciaires dans les cas de délits flagrants. Les Commissaires de l'Ancien Régime achetaient leur charge et bénéficiaient de rémunérations et de privilèges. A la chute de l'Ancien Régime, les Commissaires de Police sont élus par les comités de "Sections" (nouveau nom des quartiers) et dépendent des maires. La plupart sont d'anciens avocats, d'autres sont issus des secteurs du commerce ou de l'artisanat. Durant la période révolutionnaire, la Police reste municipale et sombre vite par manque de moyens. A la chute de Robespierre, l'Institution policière n'existe plus. Elle va renaître sous le Directoire avec la création, en 1796, du Ministère de la Police Générale qui représente la première tentative de centralisation de l'institution.
Les Commissaires de Police, présents dans toutes les villes de plus de 5000 habitants et dans chaque quartier de Paris, ne sont plus élus mais nommés par les maires. Sous le Consulat et l'Empire, ils sont nommés par le gouvernement et placés sous l'autorité du Préfet ou du Sous-Préfet. En réaction à l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet reviennent à une police municipale, dirigée par un Commissaire de Police secondé par des Officiers de Paix et des Sergents de Ville en uniforme. A partir de 1848, la police municipale va connaître un lent déclin. Tout au long du XIXe siècle, l'Etat va progressivement contrôler l'ensemble des activités policières. C'est ainsi que les forces de police des grandes villes vont être étatisées à partir de 1851, leurs personnels devenant ainsi des fonctionnaires d'Etat. Le recrutement et l'avancement vont dès lors être assurés par le ministère de l'Intérieur.
En 1941 l'étatisation de la Police est étendue à l'ensemble des villes de plus de 10.000 habitants. La loi du 23 Avril 1941 et les textes qui suivront précisent les règles en matière de recrutement des fonctionnaires de police. Le principe posé est celui d'un concours national pourvoyant à tous les emplois, même si, dans la pratique, le gouvernement en place recrute parfois "sur titres". A la même époque, la formation professionnelle est prise en compte au plan national avec la création de L'Ecole Nationale de Police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La Libération rétablit les institutions républicaines, la hiérarchie mise en place par le gouvernement de Vichy disparaît mais le principe d'une police étatisée reste acquis pour les communes d'au moins 10.000 habitants. La création de la Police nationale en 1966 a unifié le corps des commissaires de police qui occupent, désormais, une place particulière au sein de la fonction publique à la jonction des domaines judiciaire et administratif.
La parité à l’ordre du jour
Gérard Munaut, Secrétaire général, indique que le Syndicat des commissaires de police de l’UNSA milite pour la parité hommes/femmes au sein de la police, pour l’accès des femmes commissaires aux postes de responsabilité et aux plus hauts grades et contre les « discriminations sexistes déguisées ».
Dans le numéro de janvier 2000 de leur bulletin syndical, un article intitulé « L’un est l’Autre », en référence à l’ouvrage d’Elisabeh Badinter, fait le point sans complaisance sur la situation des femmes, et en particulier des commissaires, dans cette institution. Son auteure, Ghislaine Guillotreau, commissaire, explique que de grandes avancées sont à souligner depuis le dernier quart de siècle. « A l’argument de poids de la force physique présumée voire de la taille requise pour prétendre à certains postes, nos collègues ont su rétorquer en faisant montre de leur force de caractère, de leurs compétences dans un milieu – il faut bien le reconnaître – au départ hostile et tout particulièrement pour le corps dit désormais de conception et de direction ». Mais elle s’empresse d’ajouter : « l’heure n’est plus, voire n’a jamais été à la distinction à connotation féministe homme/femme, à la symétrie revendicative ». Néanmoins, elle souligne un état de discriminations conséquent. Ainsi, concernant les rémunérations, on apprend que les femmes sont pénalisées parce qu’elles ne font pas leur service militaire… « A chaque étape franchie, notre progression a été pénalisée par un voire de retards indiciaires successifs cumulés, obstacles incontournables puisque « fondés » sur le fait que nous n’avions pas servi sous les drapeaux… Que penser de cette entorse au principe d’égalité de « traitement » hier, déjà au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme et plus encore aujourd’hui du fait de la réforme du Service national ». En effet, pour un ministère dont l’objet est de faire appliquer la loi, la contradiction est de taille. A l’heure de la remise au goût du jour de la loi Roudy sur l’égalité professionnelle, Ghislaine Guillotreau ajoute « indépendamment du fait que la parité homme/femme est plus que jamais d’actualité, il convient d’attirer l’attention sur une situation de droit coutumier pénalisante..
Sources ministère de l’Intérieur – chiffres au 01.11.1999
|
